QUESTIONS FREQUENTES

Il s’agit d’une nouvelle forme de travail apparue dans le milieu des années 80, pour la France, et qui permet à des travailleurs indépendants de conserver leur autonomie tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages.

Comme pour salariat classique, CDD et CDI sont possibles en portage salarial.

En portage salarial, vous bénéficiez du statut de salarié. Par conséquent, vous bénéficiez également de tous les avantages que confère ce statut : retraite, prévoyance, maladie, vieillesse, chômage, formation, etc.

Un salarié en portage salarial peut travailler au maximum: -ils ne doivent pas travailler plus de 10 heures par jour, -leur temps de travail ne doit pas être supérieur à 48 heures par semaine, -la moyenne du nombre d’heures travaillées sur 12 semaines consécutives ne doit pas dépasser 44 heures, -ils doivent avoir un repos journalier de 11 heures consécutives et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives. Néanmoins, il n'y a pas de temps de travail minimum en portage salarial.

Les congés payés sont de 2,5 jours par mois, soit identiques aux contrats de travail classiques. Comme un travailleur freelance, un consultant porté est en mesure de planifier librement son activité. La société de portage salarial ne peut pas lui imposer ses périodes de travail, ni ses congés payés qui sont calculés de la même manière que n’importe quel membre du personnel de l’entreprise et sont comptabilisés sur le bulletin de paie.

Cela est possible sous réserve du respect des durées maximales de travail.

Le portage salarial représente plus de 750 métiers qui se répartissent en 3 grands domaines : prestations intellectuelles, prestations commerciales et prestations artisanales. Les activités réglementées (médecin, avocat, expert-comptable, …) et le service à la personne sont exclus du champ du portage salarial.

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Tout à fait, vous conservez vos droits si la mission vous prend moins de 100h par mois et vous rapporte moins de 70% de votre ancien salaire brut, on s’inscrit ainsi dans le cadre d’une reprise d’activité réduite. Au contraire, s’il s’agit d’une mission/contrat à temps plein, vous retrouverez vos droits à la fin de cette prestation.

Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre pays est situé au sein de l’Union Européenne, vous pouvez devenir porté(e) et vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser. Lors de votre inscription, vous devrez simplement nous fournir une copie de votre Carte Nationale d'Identité. Celle-ci devra être en cours de validité. Si vous êtes de nationalité étrangère et que votre pays est situé en dehors de l’Union Européenne, vous devez, pour travailler dans une société française, détenir une autorisation de travail délivrée par l’administration française, ainsi qu’une carte ou un titre de séjour.

Contrairement au statut d’auto-entrepreneur, aucun maximum de chiffre d’affaires n’est imposé en portage salarial. Néanmoins, il y a un minumum de salaire à respecter en portage salarial: minimum 2399,60€/mois pour un poste junior et 2913,80€/mois pour un poste senior.

Comme tout salarié, les salaires conventionnels sont dus les premiers jours du mois qui suit votre mois d'activité.

Nous vous payons votre salaire chaque mois et ceci indépendamment du payement des factures de vos clients. Nous nous chargeons de relancer vos clients pour le payement des factures liées à votre mission.

En tant qu’employeur, nous sommes tenus de prendre en charge la responsabilité civile professionnelle dont le coût est compris dans nos frais de gestion. Vous êtes ainsi couvert en cas d’incident ou de litige susceptible d’engager votre responsabilité. Notre RCP est AXA.

Oui, nous pouvons vous faire bénéficier de la mutuelle santé employeur comme pour le salariat classique. La cotisation menseulle est payée à 50% par l'employeur et 50% par le salarié.

C’est votre rôle et souvent la raison pour laquelle vous vous adressez au portage salarial. N’étant pas une société de travail temporaire, nous ne pouvons pas vous fournir de missions selon la loi (prêt de main d’œuvre). Nous sommes en revanche à votre disposition pour vous assister dans la négociation de ses modalités et la détermination de son montant.

La meilleure solution est le remboursement intégral des frais de mission (frais pro) sur le bulletin de salaire. Il faudra alors présenter les justificatifs. Le client peut également demander son accord avant que des frais ne soient engagés.

Le contrat qui lie l’entreprise de portage et votre client est un contrat de prestation de services. Nous signons un contrat de travail avec vous. Nous sommes donc intermédiaire entre vous et vos clients.